J.O. 121 du 25 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules

NOR : ECOM0600002A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 13 ;

Vu le décret no 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu le décret no 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu le décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu le décret no 99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu le décret no 2000-524 du 15 juin 2000 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu l'arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu l'avis de la commission technique des marchés,

Arrêtent :


Article 1


Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants :


Fascicule modifié applicable au génie civil


Fascicule 29 : exécution des revêtements de voirie et espaces publics en produits modulaires.


Fascicule applicable au bâtiment


DTU 34-2 : choix des fermetures pour baies équipées de fenêtres en fonction de leur exposition au vent.


Article 2


Sont retirés du cahier des clauses techniques applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants :


Fascicule applicable au génie civil


Fascicule 50 : travaux topographiques. Plans à grande échelle.


Fascicules applicables au bâtiment


DTU 40-41 : couverture par grands éléments en feuilles et bandes en zinc.

DTU Th-D : règles de calcul des déperditions de base des bâtiments neufs d'habitation.


Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2006.


Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben